Melyad l’entité spécialisée dans le financement public du Groupe Asteryos vient d’obtenir son référencement en tant qu’acteur du conseil en CIR-CII par la médiation des entreprises. Que signifie ce référencement ? Quelles garanties apporte-t ’il aux clients de Melyad ?
La médiation des entreprises, un dispositif pour optimiser le fonctionnement de la chaine d’innovation.
Le référencement des acteurs du conseil en CIR-CII est un dispositif animé par le Médiateur des entreprises. Il a été construit avec les acteurs du conseil en Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII) ainsi que leurs principaux bénéficiaires, les entreprises. Ce label distingue les cabinets de conseil, respectueux des exigences administratives, qui s’engagent dans une démarche responsable avec leurs clients respectueux de exigences de l’administration.
L’ensemble des bonnes pratiques à mettre en œuvre pour être référencé est défini au travers d’une charte comprenant 5 devoirs et 11 engagements. Nous avons pour devoir d’informer, sensibiliser, alerter, protéger et communiquer pour assurer la meilleure qualité de service possible à nos clients. En plus de ces devoirs, Melyad répond aux engagements des cabinets de conseils référencés par la médiation. Découvrez ici, l’ensemble de nos bonnes pratiques.
Le processus d’accompagnement Melyad passé au crible.
Pour être référencé, Melyad a présenté au comité de la médiation l’ensemble de son processus d’accompagnement des entreprises innovantes. La médiation des entreprises a ainsi découvert nos offres, nos étapes d’intervention, mais aussi la manière dont nos consultants sont formés et sensibilisés aux normes administratives et de confidentialité.
La qualité d’accompagnement et le sérieux du cabinet ont alors été reconnus par le comité, lui donnant le droit d’être référencé en tant qu’acteur du conseil en CIR-CII.
Melyad et le référencement : les choses à venir…
Que change le référencement ? Dans la pratique, peu de choses puisque le référencement vient avant tout observer les bonnes pratiques du cabinet. Pour autant, ce dernier offre à Melyad une plus grande visibilité auprès des sociétés innovantes souhaitant être accompagnées dans le cadre de la mobilisation de leur Crédit Impôt Recherche ou de leur Crédit Impôt Innovation.
Par ailleurs, en tant qu’acteur de conseil référencé, Melyad est suceptible d’être interrogé via procédure d’appel d’offres par les ETI et Grands Groupes désireux de financer leur Recherche et Développement.
Ce n’est qu’une étape supplémentaire dans la volonté de soutenir l’innovation des entreprises françaises. De nouvelles offres de financement seront en effet proposées par le Groupe Asteryos dès la rentrée.
RÉFÉRENCEMENT CIR-CII : 5 DEVOIRS ET 11 ENGAGEMENTS
NOS « 5 DEVOIRS »
- Devoir d’information : le signataire de la Charte s’engage à en informer ses prospects et clients et à mettre la charte à leur disposition.
- Devoir de sensibilisation : le signataire de la Charte s’engage à sensibiliser ses entreprises clientes aux règles fiscales applicables au CIR et/ou CII (et à toutes ses évolutions) ainsi qu’aux obligations de conformité que les prospects et clients devront satisfaire et démontrer.
- Devoir d’alerte : le signataire de la Charte s’engage à alerter formellement l’entreprise cliente des risques de remise en cause (totale ou partielle) du CIR et/ou du CII et de toutes leurs conséquences en cas d’insuffisances ou manquements de l’entreprise cliente dûment constatés.
- Devoir de protection : le signataire de la Charte s’engage à souscrire une assurance professionnelle couvrant l’ensemble des prestations fournies aux entreprises clientes.
- Devoir de communication : le signataire de la Charte s’engage à collecter et analyser toutes les informations en relation avec le bon respect de la charte et de ses pratiques afin de s’inscrire durablement dans une dynamique de progrès continu.
NOS « 11 ENGAGEMENTS »
- Informer en phases pré-commerciale et commerciale ;
- Présenter les dispositifs de financement de l’innovation, et en particulier les aides publiques en matière de CIR et de CII.
- Présenter les outils de l’administration en lien avec les aides publiques en matière de CIR et de CII, et en particulier le rescrit et les guides d’application.
- Sensibiliser l’entreprise cliente aux bonnes pratiques (constitution des états de l’art, management des projets de R&D et d’Innovation …) relatives à l’obtention et à la justification du CIR et/ou du CII.
- Définir précisément des modalités d’exécution de la prestation, des engagements réciproques, des limites, des prérequis et des modalités financières en particulier sur les engagements de moyens ou de résultats.
- Présentation du dispositif de référencement des acteurs du conseil en CIR-CII et des voies de recours auprès de la Médiation des entreprises.
- Accompagner l’entreprise cliente dans l’exécution de la mission :
- Contribuer à identifier puis à constituer les dossiers justificatifs en matière de CIR et de CII.
- Informer l’entreprise cliente en cas d’évolution des règles fiscales et leurs conséquences.
- Respecter les valeurs mises en avant par les acteurs du conseil dans leur relation avec l’entreprise cliente (Confidentialité, Transparence, Devoir de conseil et d’alerte, Loyauté, Responsabilité).
- Accompagner l’entreprise cliente dans l’après-mission :
- Soutenir, selon la nature de la mission, l’entreprise cliente en cas de demandes de l’administration relatives aux missions en cours de réalisation ou terminées.
- Contribuer à l’écosystème :
- Participer aux travaux relatifs aux dispositifs de financement de l’innovation au travers d’actions de veille sur les PLF, de suivi du Bofip, d’adhésion à des organisations professionnelles et/ou sectorielles.
- Mettre à disposition des indicateurs chiffrés pour mesurer l’efficacité de l’adhésion à la Charte des acteurs du conseil en CIR-CII.